Papiers d’identité

Pour obtenir un passeport ou une carte nationale d’identité (CNI).

1 – JE PRENDS UN RENDEZ-VOUS 

Prenez rendez-vous avec une mairie équipée d’une borne biométrique :

Les plus proches de La Tessoualle sont :

  • Cholet : Rue Saint Bonaventure 49300 CHOLET – Tél. : 02 72 77 24 25 ou sur Internet en cliquant ici.
  • Mortagne-sur-Sèvre : Place de la Mairie 85290 MORTAGNE-SUR-SÈVRE – Tél. : 02 51 65 00 45 ou sur Internet en cliquant ici.
  • Le May-sur-Èvre : 1 rue Saint Michel 49122 LE MAY-SUR-ÈVRE – Tél. : 02 41 63 80 20 ou sur Internet en cliquant ici.
  • Saint André-de-la-Marche : 6 Place de l’Aire du Four SAINT-ANDRÉ-DE-LA-MARCHE 49450 SÈVREMOINE – Tél. : 02 41 55 32 07 ou sur Internet en cliquant ici.
  • Mauléon : Place de l’Hôtel de Ville 79700 MAULÉON – Tél. : 05 49 81 17 00 ou sur Internet en cliquant ici.
  • Beaupréau : Rue Notre Dame BEAUPRÉAU 49600 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES – Tél. : 02 41 71 76 60 ou sur Internet en cliquant ici.
  • Bressuire : 4 Place de l’Hôtel de Ville – 79300 Bressuire – Tél : 05 49 80 49 80.
  • Chemillé : 5 Rue de l’Arzillé – CHEMILLÉ – 49120 CHEMILLÉ-EN-ANJOU – Tél. : 02 41 30 42 42 ou sur Internet en cliquant ici.

Si vous rencontrez des difficultés avec internet, contactez la mairie au 02 41 56 32 74

 

2 – JE REMPLIS LE FORMULAIRE DE PRÉ-DEMANDE

Faire sa pré-demande sur le site internet du gouvernement ANTS en cliquant ici.

Important : les noms, prénoms, dates et lieux de naissance de vos parents vous seront demandés pour cette pré-demande.

Si vous rencontrez des difficultés avec internet, contactez la mairie au 02 41 56 32 74

 

3 – JE PRÉPARE MES PIÈCES JUSTIFICATIVES

Pour un renouvellement de titre sécurisé périmé :

  • La carte d’identité (CNI) ou le Passeport périmé, si première demande il faut une copie intégrale de l’acte de naissance (à demander à la mairie du lieu de naissance),
  • Un justificatif de domicile de moins d’1 an à votre nom et prénom (taxe d’habitation, taxe foncière, assurance logement, facture électricité et eau, ordures ménagères, téléphone, avis d’imposition ou de non-imposition),

Pour les personnes majeures hébergées : une attestation d’hébergement + justificatif de domicile et pièce d’identité de la personne qui vous héberge.

  • Une photo d’identité de moins de 6 mois aux normes (sans lunettes, expression neutre du visage, visage et front très dégagés, oreilles visibles et sans boucles d’oreilles, pas de barrette, ni bandeau, ni serre-tête).

 

le cas échéant :

  • Une copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de 3 mois (à demander à la mairie du lieu de naissance) si titre périmé de plus de 5 ans et pas d’autre titre sécurisé ou si modification d’état civil (mariage, changement de nom ou prénom).

⚠ Les cartes d’identité délivrées aux personnes majeures à partir du 2 janvier 2004 sont valables 5 ans de plus.

 

Pièces supplémentaires à fournir pour les enfants mineurs et adultes sous tutelle :

  • Décision de justice complète statuant sur la résidence de l’enfant et l’autorité parentale,
  • Justificatif de domicile et pièce d’identité du parent présent et des deux parents en cas de garde alternée,
  • Si nom d’usage pour un mineur : autorisation des deux parents,
  • Jugement de tutelle ou curatelle.

⚠ Présence OBLIGATOIRE de l’intéressé(e) et de son représentant légal au dépôt du dossier. La présence du mineur à partir de 12 ans sera de plus requise lors du retrait de son passeport

 

Pièces supplémentaires à fournir en cas de pertes ou vols :

  • Déclaration de perte (en mairie lors du dépôt du dossier),
  • Déclaration de vol à la Gendarmerie ou au commissariat de Police,
  • Un timbre fiscal de 25 euros,
  • Présenter un document avec photo (carte de sécurité social, permis de conduire, …).

 

Timbre fiscal pour Passeport biométrique :

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