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Mairie de la Tessoualle

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Droits et démarches pour les particuliers

Accueil particuliers  > Logement  > Droits des copropriétaires

Dossier

Droits des copropriétaires

Vérifié le 26 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Parties privatives réservées à l'usage exclusif de son copropriétaire
  • Partie commune réservée à l'usage exclusif d'un copropriétaire (droit de jouissance privative)
  • Travaux et aménagements par le propriétaire occupant d'un appartement

Questions ? Réponses !

  • Peut-on accrocher librement des objets à ses fenêtres ou balcon ?

  • Local à poubelles d'un immeuble en copropriété : quelles sont les règles ?

Et aussi

  • Troubles de voisinage

    Logement

  • Vie pratique en logement individuel (maison)

    Logement

  • Utilisation du logement et travaux par le locataire

    Logement

  • Bail d'habitation : travaux à la charge du propriétaire (bailleur)

    Logement

© Direction de l'information légale et administrative - co-marquage - kienso.fr

En un clic

Travaux en cours

Droits et démarches

Restaurant scolaire

Numéros utiles

Bulletin le Mosaïque

Spectacles Tessallis

La bibliothèque

Contact

6 rue de l’Hôtel de Ville
49280 LA TESSOUALLE
Tél : 02 41 56 32 74
E-mail : mairie@latessoualle.com

Horaires

Lundi de 14h à 17h30 Mardi, Mercredi et Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30. Jeudi et Samedi de 9h à 12h Fermé dimanche & jours fériés

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