Commission de contrôle des listes électorales

La commission de contrôle des listes électorales doit se réunir préalablement à chaque scrutin et au moins une fois par an pour les années sans scrutin.

Elle doit :

  • s’assurer de la régularité des listes électorales (inscriptions et radiations) depuis la dernière réunion
  • statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le Maire

La prochaine réunion aura lieu le JEUDI 16 MAI 2024 à 11H00 en Mairie.

Vous trouverez ci-dessous la composition de cette commission :

Aller en haut de la page
Aller au contenu principal