Plan Local d’Urbanisme
le PLU est consultable pour le public sur le géoportail de l’urbanisme :
Vous pouvez librement et sans restriction d’accès télécharger l’ensemble des pièces du PLU.
Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
La modification n°3 a été approuvée et sera opposable à compter du lundi 28 septembre.
Vous trouverez ci-joint la délibération d’approbation de la procédure
Délibération approbation de la modification n°3 du PLU de La Tessoualle
Concertation du public
Déclaration de projet emportant mise en comptabilité du PLU de La Tessoualle – Concertation préalable
Projet centre de tri
un dossier de concertation est à disposition du public
une information au sujet de cette procédure est diffusée sur le site de Cholet.fr
Délivrance d’autorisation d’urbanisme
Déclaration préalable
Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l’aspect extérieur, ravalement de façade dans des secteurs protégés ou certaines communes…), de construire une annexe à son habitation (piscine, abri de jardin, garage…) ou d’édifier une clôture.
À télécharger : Cerfa – 13703*08 – Déclaration préalable de travaux pour maison individuelle
Demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux
Permet d’obtenir une permission de voirie ou un permis de stationnement pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier.
À télécharger : Demande permission de voirie Formulaire de demande à déposer en Mairie 15 jours minimum avant la réalisation des travaux
Quelques documents pouvant vous aider :
- construction d’un abri de jardin Guide_abri_de_jardin
- changement d’ouvertures Guide_chgt_ouvertures
- pose d’une clôture Guide_cloture
- extension d’habitation Guide_extension
- modification de façade Guide_modif_facades
- modification de façade pour un commerce Guide_modif_facades_commerce
- construction d’une piscine non couverte Guide_piscine_non_couverte
- changement de destination Guide_chgt_destination_DP
- pose d’une enseigne Guide_enseigne
- permis de démolir Guide_permis_de_démolir
Guichet Numérique des Autorisation d’Urbanisme (GNAU)
Les avantages du Guichet Numérique :
Avec le dépôt en format numérique, plus besoin de faire des copies papier et de fournir les dossiers en plusieurs exemplaires. Le traitement de la demande est effectué uniquement via les outils informatiques.
Les bénéfices de ce guichet sont nombreux pour les usagers :
– service disponible 24h/24, 7j/7,
– sauvegarde automatique d’une demande en cours,
– assistance en ligne pour effectuer sa demande et éviter les erreurs,
– pré-remplissage de certaines données grâce à la création d’un compte personnalisé et sécurisé,
– récépissés automatiques,
– suivi de l’évolution de la demande en temps réel,
– continuité administrative du dossier (de la demande de travaux jusqu’au suivi de chantier).
Important :
Le dépôt de dossier papier reste toujours possible en mairie ou par courrier. Toutefois, lorsque vous déposez une demande sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU), vous ne devez absolument pas la doubler en déposant votre dossier papier en mairie ou en l’envoyant par courrier.
Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) vous permet de gagner du temps lors du dépôt de votre dossier. Pour autant, les délais d’instruction légaux prévus par le code de l’urbanisme restent inchangés.
Agglomération du Choletais – Subvention « Prime’Accession »
Prime’Accession – Formulaire de demande de subvention
Prime’Accession – Plan de financement prévisionnel
Prime’Accession – Règlement et annexes
ADIL 49
L’Agence Départementale d’Information sur le Logement de Maine et Loire (ADIL 49) offre un conseil complet, neutre et gratuit sur toutes les questions juridiques, financières et fiscales concernant le logement : construction, acquisition, amélioration, location, recherche d’un logement ou d’un terrain…
Une permanence est assurée tous les vendredis, de 8h30 à 12h30 sans rendez-vous, et de 14h00 à 18h00 sur rendez-vous (tél. : 02.41.81.89.40), dans les locaux de la Communauté d’Agglomération du Choletais.Depuis 2009, elle était située 88 rue du Paradis à Cholet.
A partir du vendredi 12 février 2016, la permanence change de lieu : elle se situera au 58 rue Saint Bonaventure à Cholet.
Pour rappel, l’ADIL 49 assure également une permanence téléphonique les lundi, mardi, mercredi et jeudi de 9h à 13h au 02.41.81.89.40.
Email : contact@adil49.com
Site Internet : www.adil49.org