Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme

le PLU est consultable pour le public sur le géoportail de l’urbanisme :

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=-0.851784&lat=47.005008000000004&zoom=13&mlon=-0.851784&mlat=47.005008

Vous pouvez librement et sans restriction d’accès télécharger l’ensemble des pièces du PLU.

 

 

Délivrance d’autorisation d’urbanisme 

Déclaration préalable

Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l’aspect extérieur, ravalement de façade, …), de construire une annexe à son habitation (piscine, abri de jardin, garage, carport, …) ou d’édifier une clôture.
À télécharger : Cerfa – 13703*08 – Déclaration préalable de travaux pour maison individuelle

Permis de construire
Permet d’obtenir un permis de construire lorsque votre projet de construction porte sur une maison individuelle, son agrandissement ou ses annexes (un garage par exemple).
À télécharger : Cerfa – 13406*08 – Permis de construire pour maison individuelle

Quelques documents pouvant vous aider à constituer votre demande :

Demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux
Permet d’obtenir une permission de voirie ou un permis de stationnement pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier.
À télécharger : Demande permission de voirie Formulaire de demande à déposer en Mairie 15 jours minimum avant la réalisation des travaux

 

 

Guichet Numérique des Autorisation d’Urbanisme (GNAU)

Vous souhaitez entreprendre des travaux de construction, de rénovation, d’extension ?
 Vous souhaitez modifier votre façade, vos ouvertures, votre toiture ou encore édifier une clôture ?
Vous pouvez effectuer votre demande d’autorisations d’urbanisme sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU). 
Celle-ci peut se faire en ligne 7j/7, 24h/24 sur le guichet numérique. Développé à l’échelle intercommunale, ce guichet numérique mutualisé permet de simplifier les démarches des habitants et des professionnels.  Il est accessible sur : www.gnaucholetagglomeration.fr.

Les avantages du Guichet Numérique :

Avec le dépôt en format numérique, plus besoin de faire des copies papier et de fournir les dossiers en plusieurs exemplaires. Le traitement de la demande est effectué uniquement via les outils informatiques.

Les bénéfices de ce guichet  sont nombreux pour les usagers :
– service disponible 24h/24, 7j/7,
– sauvegarde automatique d’une demande en cours,
– assistance en ligne pour effectuer sa demande et éviter les erreurs,
– pré-remplissage de certaines données grâce à la création d’un compte personnalisé et sécurisé,
– récépissés automatiques,
– suivi de l’évolution de la demande en temps réel,
– continuité administrative du dossier (de la demande de travaux jusqu’au suivi de chantier).

Important :

Le dépôt de dossier papier reste toujours possible en mairie ou par courrier. Toutefois, lorsque vous déposez une demande sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU), vous ne devez absolument pas la doubler en déposant votre dossier papier en mairie ou en l’envoyant par courrier.
Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) vous permet de gagner du temps lors du dépôt de votre dossier. Pour autant, les délais d’instruction légaux prévus par le code de l’urbanisme restent inchangés.

 

 

 

Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) – Taxe d’aménagement

À compter du 1er septembre 2022, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) sera chargée de la liquidation de la taxe d’aménagement et de la composante logement de la redevance d’archéologie préventive de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme déposées à compter de cette date.

 

Pour les dossiers d’autorisations d’urbanisme modificatifs et transferts déposés à compter du 1er septembre 2022 (se rattachant à une autorisation déposée avant le 1er septembre) : la DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES continue d’assurer leur liquidation.

 

La Déclaration des Éléments Nécessaires au Calcul de l’Imposition (DENCI) n’a plus à être renseignée pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter du 1er septembre 2022, sauf cas particuliers.

 

Les DENCI des demandes de permis modificatifs et des transferts déposés après le 1er septembre 2022 mais rattachés à une demande d’autorisation d’urbanisme initialement déposée avant le 1er septembre 2022 devront en effet continuer à être renseignées.

 

Sauf cas particuliers, le pétitionnaire effectuera la déclaration de la taxe d’aménagement  directement auprès des services fiscaux dans les mêmes conditions que les déclarations des changements fonciers prévues par l’article 1406 du Code Général des Impots, c’est à dire  dans les 90 jours à compter de la réalisation définitive des travaux, sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Gérer Mes Biens Immobiliers  » .

 

Attention : les modalités de dépôt des Déclarations Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux prévues par le code de l’urbanisme (DAACT) ne sont pas modifiées et restent déposées auprès des mairies.

 

Pour toutes questions relatives à cette réforme, vous pouvez contacter La Direction Départementale des Territoires au : 02.41.86.65.00
Courriel : ddt-direction@maine-et-loire.gouv.fr

 

 

 

Agglomération du Choletais – Subvention « Prime’Accession »

thumbnail of AdC – Article Subvention Prime’Accession

Prime’Accession – Formulaire de demande de subvention
Prime’Accession – Plan de financement prévisionnel
Prime’Accession – Règlement et annexes

 

ADIL 49

L’Agence Départementale d’Information sur le Logement de Maine et Loire (ADIL 49) offre un conseil complet, neutre et gratuit sur toutes les questions juridiques, financières et fiscales concernant le logement : construction, acquisition, amélioration, location, recherche d’un logement ou d’un terrain…

Une permanence est assurée tous les vendredis, de 8h30 à 12h30 sans rendez-vous, et de 14h00 à 18h00 sur rendez-vous (tél. : 02.41.81.89.40), dans les locaux de la Communauté d’Agglomération du Choletais.Depuis 2009, elle était située 88 rue du Paradis à Cholet.

A partir du vendredi 12 février 2016, la permanence change de lieu : elle se situera au 58 rue Saint Bonaventure à Cholet.

Pour rappel, l’ADIL 49 assure également une permanence téléphonique les lundi, mardi, mercredi et jeudi de 9h à 13h au 02.41.81.89.40.

Email : contact@adil49.com
Site Internet : www.adil49.org

 

Révision du Schéma de Cohérence Territoriale

Feuille de route de l’aménagement du territoire, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est à la fois un document qui planifie le développement pour l’avenir et fixe les règles pour y parvenir.