Autorisation de Sortie de Territoire

Autorisation de Sortie de Territoire

Attention, à compter du 15 janvier 2017, l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné est obligatoire.

L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :

• Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )

• Photocopie du titre d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d’identité ou passeport

• Formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale

Télécharger ici le formulaire :

cerfa_15646-01 autorisation sortie territoire mineur

Pour plus de renseignements :
http://www.maine-et-loire.gouv.fr/autorisation-de-sortie-du-territoire-pour-les-a4672.html